Politique de confidentialité

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées notamment par :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
• l’article L.226-13 du Code pénal,
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

1.1 Données collectées

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.mdrenov-menuiserie.com, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur,
• l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur,
• les informations saisies volontairement via les formulaires de contact :
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • téléphone
  • message
  • adresse du chantier

1.2 Finalité du traitement

En tout état de cause, MD RÉNOV’ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site :

• élaboration et envoi de devis,
• gestion des demandes de contact,
• communication commerciale,
• suivi clientèle et service après-vente.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mdrenov-menuiserie.com le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

1.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” et du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification ou d’effacement ;
• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir le sort des données après décès.

Toute demande doit être adressée par écrit, signée et accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
contact@md-renov.fr
MD RÉNOV’ – 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)

Conformément à ses obligations légales, MD RÉNOV’ s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

1.4 Non-divulgation des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mdrenov-menuiserie.com n'est :

• publiée à l'insu de l'utilisateur,
• échangée,
• transférée,
• vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de MD RÉNOV’ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, soumis aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

Les bases de données sont protégées par :

• la loi du 1er juillet 1998,
• transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.mdrenov-menuiserie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MD RÉNOV’.
Cependant, MD RÉNOV’ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

2.1 Utilisation des cookies

La navigation sur le site https://www.mdrenov-menuiserie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à :

• faciliter la navigation ultérieure sur le site,
• mesurer la fréquentation et les performances (statistiques anonymisées),
• personnaliser l’affichage et améliorer l’expérience utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

2.2 Gestion des cookies selon le navigateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies :

• via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite,
• ou à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mdrenov-menuiserie.com est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire d’Annecy (74).

4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à MD RÉNOV’ :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification et de modification ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser la demande à :
contact@md-renov.fr
MD RÉNOV’ – 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)

MD RÉNOV’ s’engage à répondre à toute demande valide dans un délai maximal de un (1) mois à compter de sa réception, conformément à la législation en vigueur.‍