Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://md-renov.webflow.io/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MD RENOV’ – SIREN 452 035 074
Représenté par M. Fantozzi
Siège : 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)
Créateur : Agence Pure Illusion
Webmaster : Agence Pure Illusion – agence@pure-illusion.com
Hébergeur : Webflow.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site URL page d’accueil du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site URL page d’accueil du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par URL page d’accueil du site , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site URL page d’accueil du site est mis à jour régulièrement par nom du représentant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site URL page d’accueil du site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MD RÉNOV'.
MD RÉNOV' s’efforce de fournir sur le site URL page d’accueil du site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site URL page d’accueil du site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site URL page d’accueil du site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie Webflow.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.MD RÉNOV’ ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site (incompatibilités, bugs, interruptions, etc.).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MD RÉNOV’.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Des espaces interactifs (formulaires de contact, avis clients, etc.) peuvent être mis à disposition des utilisateurs.
MD RÉNOV’ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, aux propos injurieux, racistes, diffamatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public.
Le cas échéant, MD RÉNOV’ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo...).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://md-renov.webflow.io est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies via les formulaires (contact, devis) sont destinées exclusivement à MD RÉNOV’ pour le traitement des demandes des utilisateurs.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement préalable.
DROITS DES UTILISATEURS :
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de définir le sort des données après décès.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@md-renov.fr ou par courrier adressé à :
MD RÉNOV’ – 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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