Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mdrenov-menuisererie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MD RENOV’ – SIREN 452 035 074
Représenté par : M. Fantozzi
Siège : 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)
Créateur : Agence Pure Illusion
Webmaster : Agence Pure Illusion – agence@pure-illusion.com
Hébergeur : Webflow.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.mdrenov-menuisererie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.mdrenov-menuisererie.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par nom du représentant.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.mdrenov-menuisererie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MD RÉNOV'.
MD RÉNOV' s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :
- des omissions,
- des inexactitudes,
- des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie Webflow.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec :
- un matériel récent,
- ne contenant pas de virus,
- un navigateur mis à jour.
MD RÉNOV’ ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site (incompatibilités, bugs, interruptions...).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Tous les éléments du site https://www.mdrenov-menuisererie.com — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels — sont la propriété exclusive de MD RÉNOV’ ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de MD RÉNOV’.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
MD RÉNOV’ ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
- résultant d’un matériel non conforme,
- de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une interruption du service.
MD RÉNOV’ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects :
- perte de marché,
- perte de chance,
- perte de données,
- perte financière,
consécutifs à l’utilisation du site https://www.mdrenov-menuisererie.com.
Espaces interactifs :
Des formulaires (contact, avis clients, etc.) peuvent être proposés.
MD RÉNOV’ se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas :
- la législation française,
- les règles relatives à la protection des données,
- l’ordre public (propos injurieux, racistes, diffamatoires, obscènes...).
MD RÉNOV’ pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.mdrenov-menuisererie.com est effectué conformément :
- au RGPD (UE 2016/679),
- à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies via les formulaires (contact, devis) sont destinées exclusivement à MD RÉNOV’.
Aucune donnée personnelle n’est :
- publiée,
- échangée,
- transférée,
- vendue,
sans consentement préalable.
Droits des utilisateurs :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de définir le sort des données après décès
Exercice des droits :
contact@md-renov.fr
MD RÉNOV’ – 64, route de Frangy – 74960 Meythet (Annecy)
L’utilisateur peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. COOKIES
Le site https://www.mdrenov-menuisererie.com peut installer des cookies pour :
- collecter des statistiques anonymes de visites,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- garantir certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisateur est informé dès sa première visite et peut accepter ou refuser les cookies.
Le refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
MD RÉNOV’ :
- n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes,
- décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou sécurité.
Toute création d’un lien vers https://www.mdrenov-menuisererie.com nécessite une autorisation écrite préalable.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Compétence exclusive :
Tribunal judiciaire d’Annecy (74).
11. PROTECTION DU CONTENU, DES MARQUES ET DES LOGOS
Tout le contenu du site — textes, images, graphismes, éléments techniques — ainsi que :
- le nom commercial MD RÉNOV’,
- le logo,
- l’identité visuelle,
- les slogans,
- les contenus relatifs aux produits et services,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, imitation, traduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les photographies présentées sur le site sont :
- la propriété exclusive de MD RÉNOV’,
ou - utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs/fournisseurs.
Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MD RÉNOV’ et à ne pas utiliser son contenu, logo ou marque à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans accord écrit préalable.
